Le barème des infractions

Retrait de points pour les délits routiers

Retrait de points pour les contraventions

Les contraventions - Libellé de l'infraction	Retrait de points
Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de sang lire l'article du Code de la Route	6
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h lire l'article du Code de la Route	6
Refus de priorité lire l'article du Code de la Route	4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge lire l'article du Code de la Route	4
Non-respect de l'arrêt au stop lire l'article du Code de la Route	4
Circulation en sens interdit lire l'article du Code de la Route	4
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute lire l'article du Code de la Route	4
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage lire l'article du Code de la Route	4
Excès de vitesse =40 et <50 lire l'article du Code de la Route	4
Excès de vitesse =30 et <40 lire l'article du Code de la Route	3
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules lire l'article du Code de la Route	3
Circulation à gauche sur chaussée à double sens lire l'article du Code de la Route	3
Dépassements dangereux lire l'article du Code de la Route	3
Changement de direction sans avertir (clignotant) lire l'article du Code de la Route	3
Franchissement de ligne continue lire l'article du Code de la Route	3
Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) lire l'article du Code de la Route	3
Défaut de port de ceinture de sécurité lire l'article du Code de la Route	3
Arrêt ou stationnement dangereux lire l'article du Code de la Route	3
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage lire l'article du Code de la Route	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence lire l'article du Code de la Route	3
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé lire l'article du Code de la Route	2
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute lire l'article du Code de la Route	2
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute lire l'article du Code de la Route	2
Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation lire l'article du Code de la Route	2
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars lire l'article du Code de la Route	2
Excès de vitesse <20 lire l'article du Code de la Route	1
Chevauchement de ligne continue lire l'article du Code de la Route	1

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

Les délits routiers - Libellé de l'infraction	Retrait de points
Homicide involontaire par conducteur de véhicule lire l'article du Code de la Route	6
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus lire l'article du Code de la Route	6
Homicide involontaire par conducteur aggravé par une circonstance lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravé par une circonstance lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance lire l'article du Code de la Route	6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus lire l'article du Code de la Route	6
Délit de fuite lire l'article du Code de la Route	6
Conduite en état alcoolique supérieur ou égal à 0,40mg par litre d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 g par litre dans le sang ou en état d'ivresse lire l'article du Code de la Route	6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants lire l'article du Code de la Route	6
Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel lire l'article du Code de la Route	6
Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de vérifications alcool lire l'article du Code de la Route	6
Conduite sans permis lire l'article du Code de la Route	6
Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du PC ou rétention du permis de conduire lire l'article du Code de la Route	6
Conduite malgré annulation judiciaire du permis de conduire lire l'article du Code de la Route	6
Récidive d'excès de vitesse =50km/h lire l'article du Code de la Route	6
Refus d'obtempérer lire l'article du Code de la Route	6
Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule lire l'article du Code de la Route	6